L’EPM préparera à la fin de chaque trimestre un rapport sur la passation des marchés qui sera transmis à la Banque au plus tard à la fin du mois suivant la fin du trimestre. Le format et le contenu du rapport sur la passation des marchés seront les suivants :

1-       Etat (niveau) de mise en œuvre du plan de passation des marchés

2-       Etat d’avancement des marchés en cours d’exécution

3-       Modification/avenant aux contrats : Indiquer brièvement les modifications apportées et les justificatifs.

4-       Nouveaux marchés signés depuis le précédent rapport

5-       Plaintes et litiges en cours

(Recenser ici les éventuelles plaintes reçues ainsi que les litiges en cours. Indiquer le niveau de résolution)

6-       Difficultés affectant la passation des marchés

(Relater les difficultés rencontrées et les mesures correctives envisagées).

7-       Point sur l’état de mise en œuvre des recommandations des audits et/ou revues a posteriori.

Annexe  : Joindre le plan de passation des marchés actualisé avec les dates d’exécution des différentes étapes, les montants des marchés et le nom de l’attributaire.

Modèle de Documents à Utiliser pour la Passation de Marchés

Pour la mise en concurrence (compétition) internationale, les documents-types standards élaborés et publiés par la Banque mondiale seront utilisés ; il s’agit notamment de Dossiers d’Appel d’Offres types, de Demande de propositions type, de contrats-types, de modèles de rapport d’évaluation. Ces documents pourront être obtenus auprès de la Mission résidente de la Banque.

Pour la mise en concurrence nationale (appel d’offre national, consultation de fournisseurs/d’entrepreneurs, demande de propositions avec liste restreinte composée uniquement de bureaux/cabinets locaux), d’autres dossiers pourront être élaborés et utilisés dans la mise en œuvre du présent Projet à condition que ces dossiers soient préalablement validés par la Banque.