La passation des marchés au titre du Projet HASKÉ sera effectuée conformément aux procédures retenues dans l’Accord de Financement telles que décrites dans le Règlement de passation des marchés pour les emprunteurs sollicitant le financement de Projets d’investissement. En cas de contradiction entre les procédures nationales et le Règlement de la passation des marchés, ce dernier prévaudra les procédures nationales édictées dans le décret n°2016-641/PRM/PM du 1er décembre 2016 portant code des marchés publics et des délégations de service public et ses différents textes réglementaires peuvent s’appliquer sous réserve qu’elles ne soient ni divergentes ni contradictoires aux dispositions du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque mondiale de Juillet 2016 révisé en Novembre 2017, Août 2018 et en novembre 2020.
Pour chaque contrat devant être financé, le plan de passation des marchés définira les méthodes de passation appropriées ou les méthodes de sélection des consultants, la nécessité de la sélection préalable, les coûts estimatifs, les exigences d'examen préalable et le délai. Le plan de passation des marchés sera actualisé au moins annuellement, ou en cas de nécessité, afin de refléter les besoins réels de mise en œuvre du Projet et l'amélioration des capacités institutionnelles.
Dans le cadre de la passation des marchés de travaux, fournitures et services non consultants puis de de la sélection de consultants, le projet signera un Code de Conduite avec les consultants, fournisseurs, entrepris ou prestataires sélectionnés. Ce code sera applicable à leur personnel afin d’assurer la conformité aux bonnes pratiques environnementales et sociales (ES).
Le présent code s’applique également au personnel de l’Unité de Gestion du Projet, aux membres des comités sectoriels de mise en œuvre des composantes du projet, aux organisations et partenaires au projet, aux consultants, bénévoles et aux membres des communautés de base impliqués dans la mise en œuvre des activités du projet dans le cadre ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.