1.1.Arrangements Institutionnels de mise en œuvre du Projet

Le Projet d’Accélération de l’Accès à l’Electricité au Niger (HASKÉ) sera mis en œuvre par trois Unités de Gestion (UGP) au sein de la NIGELEC, de l’ANPER et de l’ANERSOL. Les UGP conserveront l’entière responsabilité fiduciaire des activités gérées. La coordination générale sera assurée par la NIGELEC. L’UGP au sein de la NIGELEC n’aura d’autre responsabilité opérationnelle que la gestion et la mise en œuvre des activités du projet. Les modalités de mise en œuvre ont été conçues pour gérer le large éventail de composantes et de sous-composantes, et toutes les activités du projet seront gérées par ces trois organes. Ainsi donc la NIGELEC sera chargée de la coordination globale du projet en plus de l’implémentation de la composante 1, des Sous-composantes 2.2, 4.1, 4.2, 4.3 (en partie) et la Composante 5 ; pendant que l’ANPER aura en charge la gestion fiduciaire des sous-composantes 2.1, et 4.3 (en partie) et l’ANERSOL la composante hors réseau et des solutions de cuisson propres (composante 3 et 4.3 en partie). Les arrangements institutionnels permettront de partager la charge de la mise en œuvre et de renforcer les capacités nationales, conformément à la demande du gouvernement lors des discussions d’identification du projet. Chaque organe d’exécution se concentrera sur un type de technologies (réseau, mini-réseaux et solaire hors réseau) dans lequel il possède un savoir-faire. Cependant, le ministère de l’Énergie et des Énergies renouvelables (MEER) assurera la mise en œuvre technique des activités de la sous-composante 4.2, tout comme la Direction des Energies Renouvelables et des Energies de Cuisson (DEREC) en ce qui concerne les activités de la sous-composante 3.3. Ces deux entités exerceront un contrôle total sur la mise en œuvre des deux sous-composantes avec l’appui fiduciaire de la NIGELEC et de l’ANERSOL. La gestion des activités techniques de la sous-composante 4.2 sera assurée par le Ministère de l'Énergie. Il sera créé un groupe technique de coordination entre les entités de mise en œuvre.

L’approche de mise en œuvre du projet repose sur une intervention multi-acteurs avec des responsabilités techniques et fiduciaires distinguées. Le comité de pilotage sera créé par arrêté ministériel. Les outils de gestion du projet devront être élaborés et validés le Comité de Pilotage du projet avant le démarrage de chaque exercice budgétaire.

1.2.Spécialistes en Développement Social (SDS) et Genre

Sous la supervision du Coordonnateur du projet et en étroite collaboration avec les Spécialistes en Environnement, les spécialistes des questions sociales seront chargés d'assurer la prise en compte et la mise en œuvre des mesures de sauvegarde sociale comme consigné dans les instruments préparés du projet. A ce titre, il devra :

·         veiller à la diffusion et à l'appropriation des instruments de sauvegarde sociale ;

·         veiller à la conduite des analyses et évaluations sociales des risques et impacts des investissements ainsi que la préparation des instruments d'exécution au besoin ;

·         assurer la coordination et le suivi de mise en œuvre des mesures de sauvegarde sociale préconisée dans les instruments ;

·         définir les besoins d'études et/ou audits dans le cadre du suivi social, élaborer les termes de référence, assurer le suivi de réalisation et la diffusion des résultats ;

·         participer à la mise en œuvre des activités du projet (élaboration du plan de travail de HASKÉ, produire des rapports périodiques,  élaborer des conventions et protocoles avec les partenaires, etc.) ;

·         veiller à la prise en compte de la dimension genre et le développement social dans le projet. Les spécialistes en développement social ont pour mission d'améliorer la prise en compte par les parties prenantes des questions liées au genre et au développement social. Dans ce cadre :

·         Il planifie les actions de formation et conseille des parties prenantes sur les questions liées au genre et au développement social ;

·         Il arbitre les choix stratégiques liés au genre et au développement social ;

·         Il conduit les actions de sensibilisation des populations cibles sur l'importance de la valorisation du genre et du développement social. Il anime les sessions de formation sur les questions du genre et du développement social.

·         veiller à la conformité de mise en œuvre des sous projets de HASKÉ au nouveau cadre environnemental et social de la Banque ;

·         veiller au renforcement de capacités sur les questions sociales des parties prenantes (structures impliquées et acteurs de mise en œuvre) ;

·         analyser les activités et sous-projets de chaque composante pour apprécier l’adéquation avec les exigences et les orientations du Cadre de Politique de Réinstallation des Populations (CPRP) du projet ;

·         réaliser la sélection sociale des activités inscrites dans le plan de travail annuel avant leur démarrage, les catégoriser et assumer les mesures de conformité sociale y relatives ;

·         valider les TDR des PAR et participer au recrutement de consultants et bureaux d’études qualifiés pour mener lesdites études ;

·         veiller à la prise en compte effective des aspects sociaux à toutes les étapes du projet et incluant la réalisation des sous-projets sur le terrain par les différents acteurs (entreprises, bénéficiaires des sous-projets) ;

·         développer et mettre en œuvre un mécanisme de suivi permettant de : (i) vérifier la survenue des impacts potentiels prédits ; (ii) vérifier l’effectivité et l’efficacité de la mise en œuvre des mesures d’atténuation retenues ; (iii) apporter les mesures correctives sur le plan social.

·         élaborer un document présentant une analyse globale du volet social de HASKÉ dans la perspective de l’achèvement du projet.